Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le prestataire, Élodie sous le nom de Maison M Décoration, et le client pour la prestation "Juste un Croquis", consistant à fournir un croquis à main levée en noir et blanc d'une décoration d'intérieur. Cette prestation inclut un appel découverte en visioconférence ou par téléphone, un croquis sans couleurs à l'échelle, et un compte rendu. Le croquis pourra être modifié deux fois seulement.

Article 2 : Description de la Prestation

La prestation "Juste un Croquis" comprend les éléments suivants :

• Un appel découverte de 30 minutes en visioconférence ou par téléphone pour définir les besoins et les attentes du client.
• Un croquis à main levée en noir et blanc, réalisé à l'échelle.
• Un compte rendu détaillant les choix de conception et les suggestions.
• Deux modifications possibles du croquis initial sur demande du client.
• Ce croquis sera dessiné sous un angle de vue exclusif.

Article 3 : Commande

La commande de la prestation "Juste un Croquis" se fait exclusivement via notre site internet. Le client doit fournir des informations complètes et exactes lors de la commande. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Article 4 : Prix et Paiement

Le prix de la prestation est celui indiqué sur le site internet au moment de la commande. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La prestation commence après le délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande, sauf si le client en fait la demande écrite en envoyant un e-mail à l'adresse : maison.m.decoration@gmail.com.

Article 5 : Déroulement de la Prestation

Appel Découverte : Un rendez-vous est convenu avec le client pour un appel de 30 minutes en visioconférence ou par téléphone.

Réalisation du Croquis : À la suite de l'appel découverte, un croquis à main levée en noir et blanc est réalisé à l'échelle.

Compte Rendu : Un compte rendu détaillant les choix de conception et les suggestions est fourni avec le croquis.

Modifications : Le client peut demander jusqu'à deux modifications du croquis initial. Toute demande supplémentaire fera l'objet d'une facturation additionnelle.

Article 6 : Délai de Livraison

Le délai de livraison du croquis et du compte rendu est de 10 jours ouvrables. En cas de retard, le client sera informé par email.

Article 7 : Obligations du Client

Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation lors de l'appel découverte : Plan avec mesures, dimensions et inspirations. Il doit également être disponible aux dates et heures convenues pour les échanges nécessaires au bon déroulement de la prestation.

Article 8 : Responsabilité

Élodie sous le nom de Maison M Décoration, s'engage à fournir une prestation conforme aux attentes définies lors de l'appel découverte. En cas de non-conformité avérée, le prestataire proposera des solutions alternatives dans la limite des deux modifications prévues. La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée au-delà de la prestation fournie.

Article 9 : Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation. Passé ce délai, aucune annulation ne sera possible.

Article 10 : Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site internet.

Article 11 : Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente.

Article 12 : Acceptation des CGV

En cochant la case prévue à cet effet sur le site internet, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.